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Directeur de la publication : Monsieur Gilles Dondainas, Directeur général
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Filière Emballages ménagers : FR215497_0IZLEO
Filière Produits Chimiques pouvant entrainer un risque significatif pour la santé et l’environnement : FR215497_07WVQI
Filière Huiles lubrifiantes ou industrielles : FR215497_17ERWT
Médiation
En application des dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
En application des dispositions de l’article L612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur dont l’Editeur relève sont :
SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie – 01 800 SAINT JEAN DE NIOST contact@sasmediationsolution-conso.fr –
Ainsi en cas d’échec de la demande de réclamation, le client peut saisir la médiation. Retrouvez ici les modalités de saisine et de la procédure de médiation et la déclaration de litige.
Mentions légales vérifiées le 19 juin 2024